Loi de finances 2026 (49.3) : tous les changements de la fiscalité automobile
- Lucas Crespo
- il y a 6 jours
- 5 min de lecture
La Loi de finances 2026 marque une nouvelle étape dans l’évolution de la fiscalité automobile. Adoptée via le recours au 49.3, elle vient préciser, ajuster et parfois durcir plusieurs dispositifs fiscaux qui concernent directement les flottes d’entreprise.
Pour les gestionnaires de parc, l’enjeu n’est pas de réapprendre toute la fiscalité automobile, mais bien de comprendre ce qui change concrètement avec la Loi de finances 2026, ce qui reste inchangé, et comment ces évolutions vont impacter les coûts dès 2026 et dans les années suivantes.
Loi de finances 2026 : un cadre fiscal automobile désormais plus lisible
Avec la Loi de finances 2026, le gouvernement poursuit une trajectoire déjà engagée depuis plusieurs années : utiliser la fiscalité comme levier principal de transformation du parc automobile.
L’objectif reste inchangé. Les véhicules les plus émetteurs sont progressivement pénalisés, tandis que les motorisations électriques et hydrogène bénéficient d’un cadre fiscal plus favorable et plus stable.
La différence majeure introduite par la Loi de finances 2026 tient à la clarification de certaines mesures. Plusieurs durcissements envisagés initialement ont été abandonnés, tandis que d’autres hausses sont confirmées et étalées dans le temps, offrant une meilleure lisibilité aux entreprises.
Ce que la Loi de finances 2026 ne change finalement pas
Avant l’adoption définitive du texte, plusieurs scénarios plus contraignants avaient été évoqués. La Loi de finances 2026 vient finalement rassurer sur plusieurs points importants pour les flottes.
Il n’y aura pas de nouveau tour de vis supplémentaire en 2028 sur les taxes annuelles liées au CO₂ et aux polluants atmosphériques. Les durcissements initialement prévus ont été retirés du texte final.
Le plafond de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation n’augmentera pas. La mesure visant à relever le tarif maximal par cheval fiscal a été abandonnée.
Les aides existantes pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres sont maintenues, sans les restrictions supplémentaires initialement envisagées.
Ces éléments permettent aux gestionnaires de parc de sécuriser une partie de leurs projections budgétaires.
Véhicules électriques et hydrogène : une exonération élargie en 2026
L’un des changements les plus marquants de la Loi de finances 2026 concerne les véhicules électriques et hydrogène.
Avant, l’exonération du malus au poids devait être conditionnée à des critères complexes, notamment liés à l’éco-score ou à l’origine du véhicule. Ce système a été abandonné.
Désormais, l’exonération du malus au poids est étendue à l’ensemble des véhicules 100 % électriques et à hydrogène, sans condition supplémentaire. Cette mesure constitue un signal fort en faveur de l’électrification des flottes et simplifie considérablement la lecture fiscale.
Pour les gestionnaires de parc, cela signifie que le poids élevé de certains véhicules électriques ne constitue plus un frein fiscal à leur intégration dans la flotte.
Malus écologique 2026 : seuil abaissé et plafond relevé
La Loi de finances 2026 confirme le durcissement progressif du malus écologique basé sur les émissions de CO₂.
Avant 2026, le seuil de déclenchement était plus élevé. À partir de 2026, il est abaissé à 108 g de CO₂ par kilomètre, puis à 103 g en 2027.
Le plafond du malus est également relevé. Il atteint 80 000 euros en 2026 et 90 000 euros en 2027. Cette évolution pénalise fortement les véhicules thermiques et certaines motorisations hybrides.
Pour les flottes, l’impact est direct sur les stratégies de renouvellement et sur le coût d’acquisition des véhicules les plus émetteurs.
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Malus au poids 2026 : seuil abaissé et règles spécifiques pour les hybrides
La Loi de finances 2026 modifie également le malus au poids.
Avant, le seuil de déclenchement était fixé à 1 800 kg. À partir de 2026, ce seuil est abaissé à 1 500 kg, ce qui élargit considérablement le nombre de véhicules concernés.
Le texte introduit par ailleurs des règles spécifiques selon le type d’hybridation. Les micro-hybrides, les hybrides non rechargeables et les hybrides rechargeables bénéficient d’abattements différenciés, parfois temporaires, comme on peut le constater dans le barème dédié.
À terme, ces avantages sont appelés à disparaître progressivement, ce qui renforce l’intérêt d’une anticipation dès aujourd’hui.
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Taxes annuelles (ex-TVS / TAVT) : une hausse confirmée par la Loi de finances 2026
La Loi de finances 2026 confirme également la hausse des taxes annuelles, anciennement appelées TVS et désormais regroupées sous la TAVT.
La structure reste inchangée. La taxe se compose toujours de deux volets distincts : une taxe sur les émissions de CO₂ et une taxe sur les polluants atmosphériques, basée notamment sur la vignette Crit’Air.
En revanche, les barèmes augmentent en 2026 et en 2027. Par exemple, pour certains véhicules essence Euro 5 ou Euro 6, la taxe annuelle progresse sensiblement, comme on peut le voir dans le barème comparatif.
Ces hausses rendent le calcul manuel de plus en plus complexe, en particulier pour les flottes mixtes.
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Taxe Annuelle Incitative (TAI) : pas de changement mais un enjeu toujours présent
La Loi de finances 2026 n’introduit pas de modification majeure sur la Taxe Annuelle Incitative. Les objectifs de taux d’électrification et les montants applicables restent conformes au cadre déjà défini.
Pour autant, la TAI demeure un enjeu central pour les grandes flottes. Avec la trajectoire fixée pour les années à venir, l’absence de changement en 2026 ne signifie pas une absence de risque fiscal.
Il reste essentiel de suivre précisément le taux d’électrification de la flotte et d’anticiper les montants potentiels de la taxe.
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Comment mesurer l’impact de la Loi de finances 2026 sur sa flotte
Les évolutions introduites par la Loi de finances 2026 rendent les calculs fiscaux plus techniques et plus interdépendants. Malus, taxes annuelles et TAI doivent désormais être analysés conjointement.
Pour approfondir la fiscalité automobile dans sa globalité, un article détaillé déjà publié et mis à jour avec les nouveautés de la Loi de finances 2026 est disponible sur le site. Il permet de replacer ces changements dans une vision plus large de la fiscalité automobile des entreprises.
Les simulateurs mis à disposition permettent quant à eux de traduire immédiatement les nouvelles règles en impacts financiers concrets, véhicule par véhicule ou à l’échelle du parc.
La Loi de finances 2026 ne se contente pas de durcir la fiscalité automobile. Elle clarifie certaines orientations et confirme une trajectoire de long terme. Pour les gestionnaires de parc, comprendre ces changements dès maintenant est indispensable pour sécuriser les décisions et éviter une hausse brutale des coûts dans les années à venir.
