Fiscalité automobile des entreprises : TVS, TAVT, TAI et malus, tout comprendre et bien calculer
- Lucas Crespo
- il y a 6 jours
- 8 min de lecture
La fiscalité automobile des entreprises est devenue un sujet central pour les gestionnaires de parc. Longtemps perçue comme une simple formalité administrative, elle influence aujourd’hui directement les choix de véhicules, les budgets et les stratégies de renouvellement des flottes.
Entre la transformation de la TVS, l’apparition de nouvelles taxes comme la Taxe Annuelle Incitative, et le durcissement des malus, les règles se sont multipliées et complexifiées. Une mauvaise compréhension peut entraîner des erreurs coûteuses, tandis qu’une bonne maîtrise permet d’anticiper, d’optimiser et de piloter plus efficacement son parc automobile.
Cet article propose une vision globale et structurée de la fiscalité automobile des entreprises. Il explique les principales taxes applicables aux flottes, la manière de les calculer concrètement et les outils disponibles pour simplifier ces démarches.
Fiscalité automobile des entreprises : pourquoi les règles ont profondément changé
La fiscalité automobile des entreprises s’inscrit désormais dans une logique incitative. L’objectif des pouvoirs publics est clair : orienter les entreprises vers des véhicules moins polluants et accélérer la transformation des flottes.
Cette évolution s’est traduite par une multiplication des taxes ciblées, des barèmes progressifs et des mécanismes pénalisant les motorisations les plus émettrices. À l’inverse, les véhicules à faibles émissions bénéficient d’un cadre fiscal plus favorable.
Pour les entreprises, cela signifie que la fiscalité automobile ne peut plus être traitée a posteriori. Elle doit être intégrée dès la phase de réflexion, au même titre que le coût d’acquisition ou le coût d’usage.
Carte grise : où trouver les informations clés pour calculer les taxes automobiles
La majorité des taxes liées à la fiscalité automobile des entreprises reposent sur des informations figurant sur la carte grise du véhicule. Savoir les identifier est une étape essentielle avant tout calcul.
Les émissions de CO₂, indiquées dans le champ V.7, sont utilisées pour le calcul de la TVS et du malus écologique. Le type de carburant, visible dans le champ P.3, permet de déterminer certaines exonérations ou majorations et enfin, F.2 est la masse en charge maximal admissible en service en Kg, il est indispensable pour le calcul du malus au poids.
Ces données sont précisément celles qui devront être renseignées dans les simulateurs de fiscalité automobile que Pilote Gestion met a disposition gratuitement. Une lecture attentive de la carte grise permet donc de fiabiliser l’ensemble des calculs.
TVS et TAVT : comprendre les deux composantes de la taxe sur les véhicules de société
La TVS, encore largement utilisée dans le langage courant, s’appelle désormais la TAVT, pour taxe annuelle sur les véhicules de tourisme. Cette évolution s’accompagne d’un changement important dans la structure de la taxe.
La TAVT se divise aujourd’hui en deux composantes distinctes :
La première est la taxe sur les émissions de CO₂.
Elle dépend du niveau d’émissions du véhicule (V.7) et de sa norme d’homologation.
Les véhicules mis en circulation depuis le 1e mars 2020 relèvent du cycle WLTP avec un barème ajusté :
Exemple de calcul pour un véhicule WLTP émettant 95 g/km de CO₂ en 2025 :
0 à 9 g/km : 0 €
10 à 50 g/km : (50 - 10 + 1) × 1 € = 41 €
51 à 58 g/km : (58 - 51 + 1) × 2 € = 16 €
59 à 90 g/km : (90 - 59 + 1) × 3 € = 96 €
91 à 95 g/km : (95 - 91 + 1) × 4 € = 20 €
Total : 41 € + 16 € + 96 € + 20 € = 173 €
Utilisez notre simulateur de TVS WLTP disponible gratuitement sur notre site Pilote Gestion
Les véhicules mis en circulation avant le 1e mars 2020 restent soumis au cycle NEDC avec le barème suivant :
Exemple de calcul pour un véhicule NEDC émettant 100 g/km de CO₂ :
0 à 7 g/km : 0 €
8 à 41 g/km : (41 - 8 + 1) × 1 € = 34 €
42 à 48 g/km : (48 - 42 + 1) × 2 € = 14 €
49 à 74 g/km : (74 - 49 + 1) × 3 € = 78 €
75 à 91 g/km : (91 - 75 + 1) × 4 € = 68 €
92 à 100 g/km : (100 - 92 + 1) × 10 € = 90 €
Total : 34 € + 14 € + 78 € + 68 € + 90 € = 284 €
Utilisez notre simulateur de TVS NEDC disponible gratuitement sur notre site Pilote Gestion
La seconde est la taxe sur les polluants atmosphériques. Elle s'ajoute à la taxe sur les émissions de CO₂ et est liée à la vignette Crit’Air du véhicule, elle vise à pénaliser les motorisations les plus polluantes sur le plan local et peut être calculée grâce au barème suivant :
Exemple de calcul d'un véhicule essence homologué WLTP émettant 95 g/km de CO₂ en 2025 avec une vignette Crit'Air 3 :
En utilisant le simulateur TVS de Pilote Gestion, nous avons calculé que la taxe sur les émissions de CO₂ était de 173€, à ce montant s’ajoute la taxe correspondant à sa vignette Crit'Air 3 de 500€ d'après le barème si dessus.
Le total annuel correspond à l’addition de ces deux composantes 173€ + 500€ = 673€
Nous avons donc une TAVT de 673€ au total.
Malus écologique et malus au poids : deux pénalités bien distinctes
Le malus écologique et le malus au poids sont deux taxes différentes, souvent confondues, mais qui répondent à des logiques distinctes.
Le MALUS Écologique est une taxe basée sur les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) d’un véhicule. Il s’applique lors de la première immatriculation en France d’un véhicule neuf ou importé. Plus le niveau d’émissions de CO₂ est élevé, plus le montant du malus écologique augmente, selon un barème fixé chaque année par l’État.
Les émissions de CO₂ prises en compte sont celles indiquées sur le certificat d’immatriculation (norme WLTP) à l'indicatif V7. Certains véhicules peuvent bénéficier d’exonérations ou d’abattements, notamment les véhicules électriques ou certains hybrides.
Le calcul du malus écologique repose sur :
le taux d’émissions de CO₂ du véhicule (en g/km),
l’année d’immatriculation,
le barème officiel en vigueur pour l’année concernée.
Notre simulateur de malus écologique applique automatiquement le barème correspondant à l’année sélectionnée afin de vous fournir une estimation fiable et immédiate du montant à payer.
Le MALUS Poids, aussi appelé MALUS Masse, s’applique aux véhicules dont le poids dépasse un seuil fixé par la réglementation. Cette taxe vise principalement les véhicules lourds, souvent plus énergivores, afin d’inciter à l’achat de véhicules plus légers et moins polluants.
Le Poids pris en compte correspond à la masse en ordre de marche du véhicule, indiquée sur la carte grise à l'indicatif F2.
Comme pour le malus écologique, certaines catégories de véhicules peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions, notamment selon le type de motorisation ou la composition du foyer.
Le malus écologique est calculé uniquement sur la base des émissions de CO₂ du véhicule. Il s’applique lors de la première immatriculation et augmente fortement pour les modèles les plus émetteurs.
Le malus poids concerne les véhicules dépassant 1,6 tonne (1600 kg). Il est appliqué selon le type de véhicule et prend en compte plusieurs critères :
Véhicules concernés : Tous les véhicules thermiques et hybrides.
Véhicules exonérés : Les véhicules électriques et ceux roulant à l’hydrogène.
Abattements possibles :
200 kg pour les véhicules hybrides rechargeables avec plus de 50 km d'autonomie électrique en ville.
100 kg pour les hybrides non rechargeables ou rechargeables avec moins de 50 km d'autonomie.
Exemple de Calcul pour un Véhicule Thermique de 1 950 kg
Fraction entre 1 600 et 1 799 kg :(1 799 - 1 600 + 1) × 10 € = 2 000 €
Fraction entre 1 800 et 1 899 kg :(1 899 - 1 800 + 1) × 15 € = 1 500 €
Fraction entre 1 900 et 1 950 kg :(1 950 - 1 900 + 1) × 20 € = 1 020 €
Montant total du malus poids : 2 000 € + 1 500 € + 1 020 € = 4 520 €
Notre simulateur de malus écologique applique automatiquement le barème correspondant à l’année sélectionnée afin de vous fournir une estimation fiable et immédiate du montant à payer.
Si vous voulez en savoir plus, nous vous conseillons de consulter le site du gouvernement.
NB : La somme du malus au poids et du malus écologique ne peut pas dépasser le plafond de ce dernier, les deux écotaxes réunies sont plafonnées à 60 000 € depuis 2024.
Taxe Annuelle Incitative (TAI) : la nouvelle fiscalité du verdissement des flottes
La Taxe Annuelle Incitative, ou TAI, est un dispositif introduit par la loi de finances pour 2025 afin d’encourager l’intégration de véhicules légers à faibles émissions dans les flottes d’entreprise.
Concrètement, plus l’écart entre votre objectif cible et vos véhicules à faibles émissions est important, plus la taxe peut augmenter. Si l’objectif est atteint (ou dépassé), la taxe peut être nulle.
Notre simulateur de malus écologique applique automatiquement le barème correspondant à l’année sélectionnée afin de vous fournir une estimation fiable et immédiate du montant à payer.
La TAI s’applique aux entreprises “affectataires” disposant d’une flotte d’au moins 100 véhicules (y compris les véhicules loués/mis à disposition selon les règles de comptabilisation). Les véhicules concernés couvrent notamment les véhicules de tourisme et certains utilitaires légers, selon les définitions prévues par les textes.
La logique de calcul de la TAI repose sur trois composantes :
un tarif unitaire selon l’année,
l’écart entre l’objectif cible de véhicules à faibles émissions et la réalité de votre flotte,
un facteur lié au renouvellement des véhicules les plus émetteurs.
Formule : TAI = tarif annuel × (objectif VFE x taille de la flotte – VFE réellement intégrés) × taux de renouvellement des véhicules très émetteurs
La taxe est nulle si l’écart à l’objectif est favorable (objectif atteint).
Barèmes TAI : tarif et objectif cible
Objectif cible de véhicules à faibles émissions (taux) :
Tarif annuel de la taxe par véhicule manquant:
Si vous voulez en savoir plus, nous vous conseillons un de nos articles sur le sujet ou de consulter le site du gouvernement.
NB: pour 2025, la période d’application est spécifique (à partir du 1er mars 2025).
Comment calculer la fiscalité automobile des entreprises grâce aux simulateurs
La fiscalité automobile des entreprises repose sur des règles techniques, des barèmes évolutifs et des données parfois difficiles à interpréter. Réaliser les calculs manuellement augmente le risque d’erreur.
C'est pourquoi Pilote Gestion met à disposition des simulateurs gratuits permettant de calculer la TVS, la TAVT, le Malus écologique, le Malus au poids et la Taxe Annuelle Incitative à partir des informations figurant sur la carte grise et des caractéristiques de la flotte.
Ces outils offrent une estimation rapide et fiable des montants à prévoir et facilitent la prise de décision. Un guide complet de la fiscalité automobile des entreprises est également disponible pour approfondir les règles et conserver une base documentaire de référence.
Conseils pratiques pour éviter les erreurs fiscales sur votre flotte
Identifier correctement la norme d’homologation de chaque véhicule est indispensable pour appliquer le bon barème. Il est également recommandé de simuler les malus avant toute commande afin d’éviter les mauvaises surprises à l’immatriculation.
Pour les grandes flottes, anticiper la TAI permet d’ajuster progressivement la stratégie de renouvellement. Centraliser les données de parc et les calculs fiscaux facilite enfin le pilotage budgétaire et la conformité réglementaire.
La fiscalité automobile des entreprises est désormais un levier structurant de la gestion de flotte. En comprenant les règles, en distinguant clairement chaque taxe et en s’appuyant sur des outils de simulation adaptés, les entreprises peuvent transformer une contrainte réglementaire en véritable outil de pilotage stratégique.
