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Calculatrice TVS
La TVS (taxe sur les véhicules de société) aujourd'hui appelé TAVT comprend
l’ensemble des taxes annuelles applicables aux véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Elle se compose de deux éléments distincts :
-
la taxe annuelle sur les émissions de CO₂,
-
la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Cette page met à disposition une calculatrice TVS dédiée au calcul de la taxe CO₂, basée sur les normes WLTP ou NEDC, ainsi que l’ensemble des informations nécessaires pour comprendre et compléter le calcul avec la taxe liée aux polluants atmosphériques.
Calculatrice TVS WLTP
WLTP concerne tous les véhicules mis en circulation depuis le 1er mars 2020
INFORMATION IMPORTANTE SUR LE CALCUL
La calculatrice ci-dessus permet d’estimer uniquement la taxe annuelle sur les émissions de CO₂, l’une des deux composantes de la TVS.
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques est calculée selon la catégorie Crit’Air du véhicule en suivant le barème suivant :
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Exemple : Si votre véhicule est catégorisé en CRIT'AIR 2, vous serez donc soumit par défaut soumis au montant maximum de 500€/an. Il vous faudra donc rajouter 500€ en plus du montant de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂.
Explication de la TVS
Qu’est-ce que la Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) ?
La Taxe sur l’Affectation des Véhicules de Tourisme (TAVT), encore couramment appelée TVS, est une taxe annuelle due par les entreprises qui utilisent ou affectent des véhicules de tourisme à des fins économiques.
Depuis la loi de finances, l’ancienne TVS a été remplacée par deux taxes distinctes, mais complémentaires :
-
la taxe annuelle sur les émissions de CO₂,
-
la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Même si le terme officiel a évolué, le mot TVS reste largement utilisé par les entreprises et les professionnels pour désigner l’ensemble de ces taxes.
Le montant total de la TVS correspond donc aujourd’hui à l’addition de ces deux composantes, calculées selon les caractéristiques du véhicule et sa durée d’affectation à l’activité professionnelle.
Le taux d’émissions de CO₂ nécessaire au calcul de la TVS est indiqué sur la carte grise du véhicule à l'indicatif V7, ce qui correspond à 155Gr/Km sur l'exemple ci-contre.
C’est cette valeur qu’il convient de renseigner dans la calculatrice TVS, en veillant à sélectionner la bonne norme (WLTP ou NEDC) selon la date de mise en circulation du véhicule.
Différence entre les normes WLTP et NEDC
Le calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ dépend de la norme d’homologation du véhicule, qui détermine la valeur de CO₂ prise en compte.
La norme WLTP s’applique aux véhicules mis en circulation à partir du 1er mars 2020. Elle repose sur un cycle de mesure plus réaliste et conduit généralement à des valeurs de CO₂ plus élevées.
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Exemple de calcul pour un véhicule WLTP émettant 95 g/km de CO₂ :
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0 à 9 g/km : 0 €
-
10 à 50 g/km : (50 - 10 + 1) × 1 € = 41 €
-
51 à 58 g/km : (58 - 51 + 1) × 2 € = 16 €
-
59 à 90 g/km : (90 - 59 + 1) × 3 € = 96 €
-
91 à 95 g/km : (95 - 91 + 1) × 4 € = 20 €
Total : 41 € + 16 € + 96 € + 20 € = 173 €
La norme NEDC concerne les véhicules mis en circulation avant le 1er mars 2020. Les émissions de CO₂ y sont généralement plus faibles, car issues d’un ancien protocole de mesure.
Exemple de calcul pour un véhicule NEDC émettant 100 g/km de CO₂ :
-
0 à 7 g/km : 0 €
-
8 à 41 g/km : (41 - 8 + 1) × 1 € = 34 €
-
42 à 48 g/km : (48 - 42 + 1) × 2 € = 14 €
-
49 à 74 g/km : (74 - 49 + 1) × 3 € = 78 €
-
75 à 91 g/km : (91 - 75 + 1) × 4 € = 68 €
-
92 à 100 g/km : (100 - 92 + 1) × 10 € = 90 €
Total : 34 € + 14 € + 78 € + 68 € + 90 € = 284 €
C’est pourquoi la calculatrice TVS propose deux modes de calcul distincts : TVS WLTP et TVS NEDC, afin d’appliquer le barème correspondant à la situation réelle du véhicule.
Comment se calcul la TVS ?
La TVS se calcule en plusieurs étapes.
Dans un premier temps, il convient de déterminer le montant de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂. Cette taxe est calculée à partir :
-
du taux d’émissions de CO₂ du véhicule (en g/km),
-
de la norme applicable (WLTP ou NEDC),
-
du barème officiel en vigueur pour l’année concernée.
La calculatrice TVS de cette page permet d’estimer automatiquement cette taxe CO₂, en appliquant le barème correspondant à l’année sélectionnée.
Dans un second temps, il faut ajouter la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, dont le montant dépend de la catégorie environnementale du véhicule (notamment la vignette Crit’Air). Cette taxe est forfaitaire et présentée plus haut sous forme de tableau récapitulatif.
Enfin, le montant total est ajusté selon la durée d’affectation du véhicule à des fins économiques, grâce à un calcul au prorata temporis lorsque le véhicule n’a pas été utilisé sur une année complète.
Si vous voulez en savoir plus, nous vous conseillons un de nos articles sur le sujet ou de consulter le site du gouvernement.
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Malus automobile : malus écologique et malus au poids
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Taxe annuelle incitative (TAI) et verdissement des flottes
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Bonus écologique, rétrofit électrique et avantages en nature
-
Plafonnement des amortissements, TVA, carte grise, véhicules électriques, etc.
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