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La Réforme des Avantages en Nature pour les véhicules de fonction, entrée en vigueur le 1ᵉʳ février 2025, apporte des modifications majeures à l’évaluation fiscale de ces avantages. Conçue pour encourager l’électrification des flottes et alourdir la fiscalité des véhicules thermiques, cette réforme impacte directement les employeurs, les salariés et les gestionnaires de flotte. Décryptons ensemble les principaux changements et leurs implications.
Qu’est-ce que la Réforme des Avantages en Nature 2025 ?
Les avantages en nature correspondent à l’évaluation financière des biens et services fournis par l’employeur aux salariés pour leur usage personnel.
Concernant les véhicules de fonction, cette évaluation inclut désormais de nouveaux critères pour mieux refléter l’impact environnemental des véhicules mis à disposition.
Les principaux changements introduits par la Réforme des Avantages en Nature sont :
Une réévaluation des taux appliqués aux véhicules thermiques.
Des incitations renforcées pour les véhicules électriques.
De nouvelles règles concernant la prise en charge des bornes de recharge et des frais de carburant.
Revalorisation des Taux d’Évaluation des Véhicules Thermiques
Avec cette réforme, la fiscalité des véhicules thermiques s’alourdit considérablement :
Véhicules achetés :
Moins de 5 ans → 15 % du prix d’achat (contre 9 % auparavant).
Plus de 5 ans → 10 % du prix d’achat (contre 6 % auparavant).
Véhicules loués :
50 % du coût annuel total (location, entretien, assurance), contre 30 % auparavant.
Si l’employeur prend en charge le carburant :
Moins de 5 ans → 20 % du prix d’achat.
Plus de 5 ans → 15 % du prix d’achat.
Véhicule loué → 67 % du coût total annuel (contre 40 % auparavant).
Cette augmentation de l’évaluation des avantages en nature alourdit la charge fiscale pour les entreprises et les salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction thermique.
Des Incitations Accrues pour les Véhicules Électriques
Dans l’optique d’accélérer l’électrification des flottes, la Réforme des Avantages en Nature prévoit plusieurs mesures favorisant les véhicules électriques :
Un abattement de 70 % sur l’évaluation de l’avantage en nature, avec un plafond de 4582 € par an, pour les véhicules mis à disposition entre 2025 et 2027.
Cet abattement est conditionné à un score environnemental supérieur à 60. Ce score, attribué par l’Ademe, prend en compte l’ensemble du cycle de vie du véhicule.
Les frais d’électricité pour la recharge ne sont pas intégrés dans l’évaluation de l’avantage en nature, contrairement aux frais de carburant pour les thermiques.
Ces mesures incitent fortement les entreprises à privilégier des véhicules électriques pour réduire la fiscalité des avantages en nature.
Nouvelles Règles pour la Mise à Disposition des Bornes de Recharge
La réforme introduit également des dispositions spécifiques pour l’installation de bornes de recharge :
Si la borne est installée sur le lieu de travail → Son utilisation personnelle est évaluée à zéro euro, y compris les frais d’électricité pris en charge par l’employeur.
Si la borne est installée chez le salarié → L’employeur peut prendre en charge son coût d’achat et d’installation, à condition que la borne soit restituée à l’entreprise en cas de départ du salarié. Dans ce cas, cette prise en charge n’est pas soumise aux cotisations sociales.
Cette disposition encourage les entreprises à installer davantage d’infrastructures de recharge pour leurs salariés.
Impact pour les Entreprises et Gestionnaires de Flotte
La Réforme des Avantages en Nature modifie la gestion des véhicules de fonction et impose aux entreprises de repenser leur politique de flotte.
Hausse des coûts pour les véhicules thermiques : L’augmentation de l’évaluation fiscale rend ces véhicules moins attractifs pour les employeurs.
Incitations pour l’électrique : Les entreprises ont tout intérêt à intégrer plus de véhicules électriques dans leur flotte pour bénéficier des abattements fiscaux.
Gestion optimisée avec des logiciels de flotte : Des solutions comme Pilote 6.0 permettent d’anticiper les coûts en analysant les impacts fiscaux de chaque véhicule.
Avec Pilote 6.0, les gestionnaires peuvent :
Suivre l’impact fiscal des véhicules en flotte via des outils de reporting.
Vérifier le score environnemental des véhicules et anticiper les futures restrictions.
Intégrer la gestion des bornes de recharge dans la politique de mobilité de l’entreprise.
Comment les Entreprises Peuvent-elles Anticiper ces Changements ?
Pour limiter l’impact de cette réforme, les entreprises peuvent :
Réévaluer leur politique de flotte pour privilégier les véhicules électriques.
Utiliser des outils d’analyse comme ceux de Pilote 6.0 pour comparer les coûts fiscaux entre thermiques et électriques.
Planifier l’installation de bornes de recharge pour bénéficier des exonérations prévues.
Former les salariés à l’utilisation des véhicules électriques pour maximiser leur autonomie et rentabilité.
Conclusion
La Réforme des Avantages en Nature 2025 redéfinit la fiscalité des véhicules de fonction avec un objectif clair : favoriser l’électrification des flottes d’entreprise. Alors que les véhicules thermiques deviennent plus coûteux à intégrer, les incitations pour les véhicules électriques offrent une opportunité aux entreprises souhaitant optimiser leur fiscalité et leur engagement écologique.
Pour faciliter cette transition, des solutions comme Pilote 6.0 offrent aux gestionnaires de flotte une vision claire des coûts et des outils pour optimiser leurs choix. Avec une anticipation stratégique, cette réforme peut être une occasion de moderniser la gestion des véhicules d’entreprise.